Conditions générales de vente

1 DOMAINE D’APPLICATION

1.1 Ces conditions générales de vente s’appliquent aux contrats de location des chambres de l’Hôtel à des fins d’hébergement (contrat d’hébergement par l’Hôtel) et aux contrats de location des salles de conférence, de banquet et d’événement de l’Hôtel pour y tenir des événements tels que banquets, séminaires, conférences, expositions, présentations etc. ainsi qu’à toutes les autres prestations et livraisons que l’Hôtel réalise dans ce cadre pour le client.

1.2 La sous-location ou la nouvelle location des chambres louées ainsi que leur utilisation à d’autres fins que l’hébergement, la sous-location ou la nouvelle location des salles, surfaces ou vitrines louées ainsi que l’invitation à des entretiens d’embauche, des événements de type commercial ou autre nécessitent au préalable l’accord écrit de l’Hôtel et, si le client n’est pas consommateur, entraîne une dérogation au § 540 alinéa 1 phrase 2 du Code civil allemand.

1.3 Les conditions générales de vente du client ne sont pas applicables, même si l’Hôtel ne s’y est pas expressément opposé.

2 CONCLUSION DU CONTRAT, PARTENAIRES CONTRACTUELS, PRESCRIPTION

2.1 Les partenaires contractuels sont l’Hôtel et le client. Le contrat voit le jour lorsque l’Hôtel accepte la demande du client. L’Hôtel est libre de confirmer la réservation de l’événement par écrit ou d’accepter de manière cohérente en prestant ses services.

2.2 L’Hôtel est responsable des dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé qui lui sont imputables. Il est également responsable d’autres dommages causés par une violation intentionnelle de ses obligations ou à la suite d’une négligence grave de sa part ainsi que par une violation intentionnelle des obligations typiques du contrat ou à la suite d’une grave négligence de l’Hôtel dans l’application de ses obligations contractuelles. Une violation des obligations d’un représentant légal ou d’une personne auxiliaire est équivalente à une violation des obligations de l’Hôtel. Les autres demandes d’indemnisation sont considérées comme nulles, sauf indication contraire au point 9. Si des troubles ou des manquements aux prestations de l’Hôtel devaient survenir, l’Hôtel sera tenu d’y remédier dès qu’il en aura pris connaissance ou qu’il aura reçu une réclamation immédiate de la part du client. Le client se doit de contribuer de manière raisonnable à mettre fin aux troubles et à réduire les éventuels dommages. Du reste, le client se doit d’avertir l’Hôtel à temps de l’apparition potentielle de dommages extraordinairement graves.

2.3 Toutes les revendications portées contre l’Hôtel sont en principe prescrites un an après le début légal de la prescription. Les demandes d’indemnisation sont prescrites cinq ans après leur prise de connaissance par l’Hôtel si elles ne concernent pas une atteinte à la vie, au corps, à la santé ou à la liberté. Ces demandes d’indemnisation sont alors prescrites dix ans après leur prise de connaissance par l’Hôtel. Les raccourcissements du délai de prescription ne concernent pas les revendications motivées par une violation intentionnelle des obligations de l’Hôtel ou à la suite d’une négligence grave de la part de l’Hôtel.

3 PRESTATIONS, PRIX, PAYEMENT, COMPENSATION

3.1 L’Hôtel est tenu d’effectuer les prestations commandées par le client et promises par l’Hôtel.

3.2 Le client se doit de payer les prix convenus ou, le cas échéant, en vigueur à l’Hôtel en échange de ces prestations ainsi que des autres prestations qu’il aurait sollicitées. Ceci vaut également pour les prestations, sollicitées directement par le client ou indirectement via l’Hôtel, qui sont réalisées par des tiers et avancées par l’Hôtel. Ceci concerne en particulier les exigences déposées par les sociétés de valorisation des droits d’auteur.

3.3 Les prix convenus comprennent les taxes en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Ne sont pas comprises les taxes locales dues par l’hôte lui-même en fonction de la loi locale dont il dépend, telles que les taxes de séjour, par exemple. Si le montant de l’impôt sur le chiffre d’affaires prescrit par la loi venait à changer ou si des taxes locales sur l’objet des prestations venaient à être introduites, modifiées ou supprimées après la conclusion du contrat, les prix seront adaptés en conséquence. Pour les contrats avec les consommateurs, ceci ne vaut que si la période entre la conclusion du contrat et son exécution dépasse quatre mois.

3.4 L’Hôtel a le droit de satisfaire certains souhaits du client concernant une diminution ultérieure du nombre de chambres réservées, de prestations réalisées par l’Hôtel ou de la durée de son séjour sans exclure pour autant une augmentation du prix pour les chambres et/ou pour les autres prestations réalisées par l’Hôtel. 3.5 Les factures de l’Hôtel sans date d’échéance sont à payer sans escompte dans les dix jours suivant la réception de la facture. L’Hôtel est en droit de réclamer à tout moment du client qu’il paye immédiatement des créances impayées. En cas de retard de payement, l’Hôtel a le droit de réclamer des intérêts de retard respectifs tel que le prévoit la loi à hauteur de 8% actuellement ou, en cas d’acte juridique auquel participe un consommateur, à hauteur de 5 % au-dessus du taux d’intérêt de référence. La preuve d’un dommage supérieur est réservée à l’Hôtel.

3.6 L’Hôtel a le droit de réclamer lors de la conclusion du contrat une avance ou une garantie appropriée pouvant atteindre 100%, par exemple sous forme d’une garantie par carte de crédit. La hauteur de l’avance et la date du payement peuvent être convenues par écrit dans le contrat.

3.7 Dans certains cas justifiés, par exemple lors d’un retard de payement par le client ou d’un élargissement de la portée du contrat, l’Hôtel est en droit de réclamer, même après la conclusion du contrat et jusqu’au début de la prestation fournie par l’Hôtel, une avance ou une garantie telle que prévue au point 3.5 ci-dessus ou une augmentation de l’avance ou de la garantie convenue dans le contrat pouvant atteindre la rémunération totale convenue.

3.8 L’Hôtel est également en droit de réclamer, au début et pendant le séjour du client, une avance ou une garantie appropriée telle que prévue au point 3.6 ci-dessus pour toutes les créances présentes et futures émanant du contrat si une telle avance ou garantie n’a pas encore été fournie, conformément aux points 3.6 et/ou 3.7.

3.9 Les augmentations de l’impôt sur le chiffre d’affaires sont à la charge du partenaire contractuel. Si la période entre la conclusion du contrat et les premières prestations qu’il prévoit dépasse 120 jours, l’Hôtel a le droit d’augmenter les prix de maximum 15%. Des changements ultérieurs des prestations peuvent entraîner des modifications de prix.

3.10 Le client ne peut régler ou compenser sa dette envers l’Hôtel qu’avec une créance incontestée ou juridiquement valide.

4 RÉTRACTATION DU CLIENT (ANNULATION)

4.1 Le client a le droit de se rétracter du contrat conclu avec l’Hôtel uniquement si un droit de rétractation a été expressément convenu dans le contrat, si un droit de rétractation est prévu par la loi ou si l’Hôtel approuve expressément cette annulation du contrat. Le droit de rétractation ainsi que l’éventuelle approbation de l’annulation du contrat doivent être convenus par écrit dans tous les cas.

4.2 Si une échéance a été convenue entre l’Hôtel et le client pour la rétractation gratuite de ce dernier, le client peut se rétracter jusqu’à cette date limite sans donner lieu à des demandes de payement ou d’indemnisation de la part de l’Hôtel. Le client perd son droit de rétractation envers l’Hôtel s’il n’en fait usage avant l’échéance convenue.

4.3 Si un droit de rétractation n’a pas été convenu ou a déjà été perdu, qu’il n’existe aucun droit à la rétractation ou à la résiliation prévu par la loi et que l’Hôtel n’approuve pas l’annulation du contrat, l’Hôtel est en droit d’exiger la rémunération convenue malgré la non-exécution de la prestation. L’Hôtel doit prendre en compte les recettes engendrées par une nouvelle location des chambres et pièces ainsi que les dépenses évitées. Les dépenses évitées en question peuvent être établies de manière forfaitaire conformément aux points 4.4, 4.5 et 4.6. La preuve que la compensation n’est pas justifiée ou n’est pas justifiée en totalité est réservée au client. La preuve que la compensation n’est pas suffisante est réservée à l’Hôtel.

4.4 Pour les réservations de maximum 3 chambres (= client individuel), le client peut se rétracter du contrat au plus tard 1 jour calendrier avant le jour d’arrivée sans donner lieu à des demandes de payement ou d’indemnisation de la part de l’Hôtel. Ensuite, l’Hôtel est en droit d’établir forfaitairement comme suit le dommage qui lui est causé et que le client doit indemniser:

a) à partir du jour d’arrivée = 80% des prestations réservées

4.5 Pour les réservations de minimum 4 chambres (= arrangement pour des groupes), le client peut se rétracter du contrat au plus tard 22 jours calendrier avant le jour d’arrivée sans donner lieu à des demandes de payement ou d’indemnisation de la part de l’Hôtel. Ensuite, l’Hôtel est en droit d’établir forfaitairement comme suit le dommage qui lui est causé et que le client doit indemniser:

a) de 21 à 15 jours calendrier avant le jour d’arrivée = 50% du prix des chambres

b) de 14 à 4 jours calendrier avant le jour d’arrivée = 70% du prix des chambres

c) à partir de 3 jours calendrier avant le jour d’arrivée = 80% des prestations réservées

4.6 Rétractation des événements et banquets

L’Hôtel accorde au partenaire contractuel le droit de se rétracter à tout moment. Sont valables dans ce cas-ci les conditions suivantes:

a) Si le partenaire contractuel se rétracte de la réservation, l’Hôtel est en droit de réclamer une indemnisation appropriée.

b) Dans tous les cas, l’Hôtel a le droit de tenir compte du loyer convenu si une nouvelle location n’est pas possible.

c) S’il est convenu que l’Hôtel réalise un chiffre d’affaires sur les plats et boissons, celui-ci est pris en compte de la manière proportionnelle suivante en cas d’annulation:

Rétractation au plus tard 120 jours avant l’événement gratuite
Rétractation au plus tard 60 jours avant l’événement 50% du montant convenu
Rétractation moins de 60 jours avant l’événement 80% du montant convenu
Si aucun prix n’avait encore été convenu pour le menu, le menu en trois services le moins cher de l’offre événementielle en vigueur à ce moment-là sera prix en compte. Le chiffre d’affaires réalisé sur les plats est calculé selon la formule suivante : Prix du menu convenu x nombre de participants.

d) Si des forfaits séminaires ont été convenus, ceux-ci sont pris en compte de la manière proportionnelle suivante en cas d’annulation:
Rétractation au plus tard 45 jours avant l’événement gratuite
Rétractation au plus tard 14 jours avant l’événement 50% du montant convenu
Rétractation moins de 14 jours avant l’événement 80% du montant convenu

e) Les prestations par des tiers ou les prestations spéciales qui deviennent inutiles à la suite de l’annulation doivent être payées dans tous les cas.

5 RÉTRACTATION DE L’HÔTEL

5.1 S’il a été convenu que le client pouvait se rétracter gratuitement du contrat dans un délai imparti, l’Hôtel est quant à lui en droit de se rétracter dans ce même délai si d’autres clients manifestent leur intérêt pour les chambres et/ou salles événementielles réservées contractuellement et que, après demande de l’Hôtel, le client ne renonce pas à son droit de rétractation dans un délai approprié.

5.2 Si aucune avance ou garantie réclamée ou convenue selon le point 3.6 n’est fournie, et ce même après l’écoulement d’un nouveau délai approprié accordé par l’Hôtel, l’Hôtel a également le droit de se rétracter du contrat.

5.3 En outre, l’Hôtel peut se rétracter du contrat à titre exceptionnel pour un motif objectivement fondé, en particulier dans les cas où
– Un cas de force majeur ou d’autres circonstances non imputables à l’Hôtel rendent impossible l’exécution du contrat;
– Des chambres ou salles ou événements ont été réservés fautivement sur base de données trompeuses ou erronées ou par dissimulation de faits essentiels ; sont notamment considérés ici comme essentiels l’identité du client, sa solvabilité ou le but de son séjour.
– l’Hôtel a des motifs fondés de croire que l’événement peut compromettre le bon déroulement des prestations, la sécurité ou la renommée de l’Hôtel auprès du public sans que cela ne soit imputable aux secteurs de l’Hôtel en charge du contrôle ou de l’organisation;
– le but ou la raison de l’événement est contraire à la loi;
– si le point 1.2 n’est pas respecté.

5.4 La rétractation justifiée de l’Hôtel ne donne pas le droit au client de réclamer une compensation pour les dommages causés.

6 MISE À DISPOSITION DES CHAMBRES, ARRIVÉE ET DÉPART

6.1 Le client n’acquiert pas le droit de réclamer que certaines chambres soient mises à sa disposition si cela n’est pas été expressément convenu. Si les chambres ne sont pas disponibles sur place, l’Hôtel en informera immédiatement le partenaire contractuel et proposera une solution de remplacement équivalente dans un hôtel de même catégorie situé à proximité.

6.2 Les chambres réservées sont mises à disposition du client à partir de 15h00 du jour d’arrivée convenu. Le client n’a pas le droit de réclamer qu’elles soient mises à sa disposition plus tôt.

6.3 Le jour de départ convenu, les chambres doivent être complètement libérées au plus tard à 11h00. Passée cette heure et en raison de la libération tardive de la chambre, l’Hôtel peut facturer cette utilisation extracontractuelle à hauteur de 50% du prix complet de la chambre (prix en vigueur) jusqu’à 18h00 et de 90% au-delà de 18h00. Ceci ne justifie pas de réclamations contractuelles de la part du client. La preuve que l’Hôtel n’a droit à aucune rémunération ou n’a droit qu’à une rémunération considérablement inférieure est réservée au client.

7 MODIFICATION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS ET DE LA PÉRIODE DE L’ÉVÉNEMENT

7.1 Une augmentation du nombre de participants de plus de 5% doit être communiquée à l’Hôtel au plus tard cinq jours ouvrables avant le début de l’événement ; elle nécessite l’accord écrit de l’Hôtel. La facture sera basée sur le nombre réel de participants à condition qu’il ne soit pas inférieur au nombre convenu de participants après augmentation. Si le nombre réel de participants est inférieur, le client est en droit de prouver que certaines dépenses non pas été effectuées en raison du nombre inférieur de participants et de les retirer du prix convenu.

7.2 Une réduction du nombre de participants doit être communiquée à l’avance à l’Hôtel, au plus tard cinq jours ouvrables avant le début de l’événement. La facture sera basée sur le nombre réel de participants à condition qu’il ne soit pas inférieur au dernier nombre de participants convenu. Le point 7.1 phrase 3 s’applique de manière correspondante dans ce cas-ci aussi.

7.3 En cas de réduction du nombre de participants de plus de 10%, l’Hôtel est en droit de changer les salles réservées en tenant compte, le cas échéant, de la différence entre les prix de location des salles, sauf si ceci est inacceptable pour le client.

7.4 Si les dates de début et de fin convenues pour l’événement sont repoussées et que l’Hôtel accepte ce changement, l’Hôtel peut facturer de manière appropriée la disponibilité supplémentaire, sauf si l’Hôtel commet une faute.

8 NOURRITURE ET BOISSONS PERSONNELLES

En principe, le client n’a pas le droit d’apporter ses propres boissons et nourriture aux événements. Les exceptions doivent être convenues avec l’Hôtel. Dans ces cas-là, une contribution pour couvrir les frais communs sera prise en compte.

9 MAJORATION DES PRIX PENDANT LA NUIT

For events that go on beyond midnight, the hotel may charge € 25.00 per hour or part thereof from 0.00 a.m. onwards. Closing time is at 3.00 a.m.

10 INSTALLATIONS ET RACCORDEMENTS TECHNIQUES

10.1 Si l’Hôtel procure au client des installations techniques et autres appartenant à des tiers lors des événements, il agit par procuration au nom et pour le compte du client. Le client est responsable de leur manipulation prudente et de leur restitution en bonne et due forme. Il tiendra l’Hôtel quitte et indemne de toute revendication avancée par des tiers à la suite de la restitution de ces installations.

10.2 Le client est en droit d’utiliser ses propres installations électriques branchées sur le réseau électrique de l’Hôtel à condition d’avoir reçu l’approbation de ce dernier. S’ils ne sont pas imputables à l’Hôtel, les défaillances et dommages causés aux installations techniques de l’Hôtel à la suite de l’utilisation de ces appareils sont à charge du client. L’Hôtel doit saisir et calculer forfaitairement les coûts énergétiques engendrés par l’utilisation de ces appareils.

10.3 Sur accord de l’Hôtel, le client est en droit d’utiliser ses propres dispositifs de transmission de données, de téléphonie et de télécopie. L’Hôtel peut alors réclamer des frais de connexion.

10.4 Si le client raccorde ses propres installations et n’utilise dès lors pas les installations appropriées de l’Hôtel, une compensation pour les défaillances peut être facturée.

10.5 En cas de défaillances, les installations techniques et autres mises à disposition par l’Hôtel seront réparées le plus rapidement possible. Les payements ne peuvent être retenus ou réduits si ces défaillances ne sont pas imputables à l’Hôtel.

10.6 Le partenaire contractuel doit obtenir à sa charge l’ensemble des autorisations officielles si rien d’autre n’a été convenu expressément par écrit. Il incombe au partenaire contractuel de respecter toute directive pertinente (d’ordre) légale. Les taxes à payer à des tiers dans le cadre de l’événement (droits d’auteur à la GEMA, société allemande pour les droits sur la représentation musicale et la reproduction technique, et taxes sur les divertissements, entre autres) doivent être immédiatement payées aux créanciers par le partenaire contractuel).

11 PERTE OU ENDOMMAGEMENT DES OBJETS PERSONNELS

11.1 Les objets d’exposition ou autres, ainsi que les objets personnels, se trouvent dans les salles événementielles ou dans les bâtiments de l’Hôtel aux risques du client. L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, de disparition ou d’endommagement, même en cas de dommages pécuniaires, sauf si l’Hôtel a fait preuve d’une grosse négligence ou a agit intentionnellement. Exceptions faites ici des dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé. En outre, pour tous les cas où la garde d’un bien est une obligation caractéristique au contrat basée sur le cas d’espèce, cette exemption de responsabilité est exclue.

11.2 Le matériel de décoration apporté doit répondre aux exigences de protection contre les incendies. L’Hôtel est en droit d’en exiger une preuve officielle. Si une telle preuve n’est pas fournie, l’Hôtel a le droit d’enlever à la charge du client le matériel déjà apporté. En raison des potentiels dommages, un accord préalable sur l’exposition et le montage d’objets doit être conclu avec l’Hôtel.

11.3 Les objets d’exposition et autres doivent être immédiatement enlevés à la fin de l’événement. Si le client omet de le faire, l’Hôtel est en droit de procéder à l’enlèvement et au stockage des objets à la charge du client. Si les objets restent dans la salle événementielle, l’Hôtel peut calculer une indemnité appropriée de privation de jouissance pendant la durée où il ne peut utiliser la salle.

12 RESPONSABILITÉ DU CLIENT POUR DES DOMMAGES

12.1 Le client est responsable de tous les dommages aux bâtiments ou à l’inventaire imputables à des participants ou visiteurs de l’événement, à des collaborateurs, aux autres tiers issus de son entourage ou à lui-même.

12.2 L’Hôtel peut réclamer du client qu’il fournisse une garantie appropriée, par exemple sous la forme d’une garantie par carte de crédit.

13 RESPONSABILITÉ DE L’HÔTEL

13.1 L’Hôtel est responsable des dommages portant atteinte à la vie, au corps ou à la santé qui lui sont imputables. Il est également responsable des autres dommages causés par une violation intentionnelle de ses obligations ou à la suite d’une négligence grave de sa part ou par une violation intentionnelle des obligations typiques du contrat ou à la suite d’une grave négligence de sa part dans l’application de ses obligations contractuelles. Une violation des obligations d’un représentant légal ou d’une personne auxiliaire est équivalente à une violation des obligations de l’Hôtel. Les autres demandes d’indemnisation sont considérées comme nulles, sauf indication contraire au chiffre 7. Si des troubles ou des manquements aux prestations de l’Hôtel devaient survenir, l’Hôtel sera tenu d’y remédier dès qu’il en aura pris connaissance ou qu’il aura reçu une réclamation immédiate de la part du client. Le client se doit de contribuer de manière raisonnable à mettre fin aux troubles et à réduire les éventuels dommages.

13.2 En ce qui concerne les objets apportés par le client, la responsabilité de l’Hôtel peut être engagée conformément aux dispositions légales. L’Hôtel recommande d’utiliser le coffre-fort de l’Hôtel ou des chambres. Si le client souhaite apporter de l’argent, des titres ou des objets précieux dont la valeur dépasse 800 euros ou d’autres objets dont la valeur dépasse 3500 euros, ceci nécessite un accord spécial conclu avec l’Hôtel au sujet de leur conservation.

13.3 Si une place dans le garage ou dans le parking de l’Hôtel est mise à la disposition du client, même contre rémunération, aucun contrat de conservation n’est nécessaire. Si les véhicules rangés ou garés sur le territoire de l’Hôtel, ainsi que leur contenu, venaient à disparaître ou à être endommagés, la responsabilité de l’Hôtel ne peut être engagée que conformément au point 13.1 phrases 1 à 4 ci-dessus.

13.4 Si vous nous demandez de vous réveiller, l’Hôtel le fera avec le plus grand soin. Les messages, le courrier et les colis pour les hôtes sont traités avec précaution. L’Hôtel se charge de leur réception, de leur conservation et, si vous le souhaitez en échange d’une rémunération, de leur réexpédition. La responsabilité de l’Hôtel ne peut être engagée que conformément au point 13.1 phrases 1 à 4 ci-dessus.

13.5 L’Hôtel ne prend pas part aux règlements de différends devant une commission de conciliation des consommateurs.

14 DISPOSITIONS FINALES

14.1 Tout changement et ajout à ce contrat, à l’acceptation des demandes ou à ces conditions générales de vente doivent être effectués par écrit. Les changements ou ajouts effectués de manière unilatérale par le client ne sont pas valables.

14.2 Pour les échanges commerciaux, le lieu d’exécution et de payement ainsi que la juridiction exclusive, y compris pour les différends relatifs aux chèques et lettres de change, est 66802 Überherrn. Si un partenaire contractuel remplit la condition du § 38 alinéa 2 du ZPO (code de procédure civil allemand) et n’a aucune juridiction générale en Allemagne, la juridiction compétente est 66802 Überherrn.

14.3 Le droit allemand est applicable. L’application de la Convention de l’ONU sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit international privé est exclue.

14.4 Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente devaient être ou s’avérer nulles et sans effet, la validité des dispositions restantes n’en serait pas affectée. Les prescriptions légales sont d’application pour le reste.